Loi PinelLes FIP et FCPI

Les Fonds communs de Placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont issus respectivement de la loi de finances 1997 et de la loi pour l’initiative économique de 2003. Ils appartiennent à la catégorie des Fonds Communs de Placement à risques (FCPR) et contribuent à l’économie réelle, tout en garantissant quelques avantages fiscaux aux investisseurs.

A l’exemple d’autres Fonds Communs de placement, il existe des ressemblances entre les FIP et les FCPI. Mais des spécificités commencent à émerger quand on considère d’autres facteurs comme les risques encourus, les objectifs et l’espace géographique concerné.

Que recouvrent les sigles FIP et FCPI ? Quels avantages et inconvénients y a-t-il à investir dans ces fonds ? Nous répondrons à toutes ces questions en mettant également en lumière les différences fondamentales qui existent entre FIP et FCPI et les critères à prendre en compte pour un choix judicieux.

FIP : Qu’est-ce que c’est ?

La création des FIP a pour objectif d’apporter un soutien aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), dans quatre régions limitrophes de la France. Sont prises en compte dans cette catégorie, les grandes entreprises présentes en bourse, les petites et moyennes entreprises non cotées en bourse.

Dans les FIP, il faudra attendre 5 ans avant que l’investisseur n’accède aux avantages fiscaux.

 

FCPI : Comment le définir ?

Le FCPI fait partie de l’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) dont l’objectif est de participer au développement des entreprises innovantes non cotées en bourse. Parmi les secteurs innovants pris en compte on distingue entre autres, le digital, l’écologie et la technologie de l’information.

C’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui identifie ces fonds et les certifie. Pour avoir une idée sur ces fonds et les OPVM, il existe a cet effet une base de données appelée « GECO ».

 

Différence FIP et FCPI

Les FIP et FCPI ont certes des points communs, mais il existe également quelques différences remarquables, au niveau de certaines variables comme les chiffres d’affaires, le bilan, l’ancienneté et bien d’autres. Ce tableau illustre le comparatif entre ces deux dispositifs :

Variables FIP FCPI
Bilan En dessous de 43 millions d’euros Pas de plafonnement
Chiffres d’affaires En dessous de 50 millions d’affaires Pas de plafonnement
Ancienneté Au moins 20 % des entreprises doivent avoir une durée d’existence de moins de 8 ans. Les entreprises doivent avoir une durée d’existence supérieure ou égale à 10 ans.
Nombre de salariés Au minimum 250 salariés Au minimum 2 000 salariés
Répartition Les sociétés non-cotées en bourse doivent représenter 70% des entreprises Les sociétés non-cotées en bourse et ayant un caractère innovant doivent représenter 70% des entreprises
Echelle géographique 4 régions limitrophes en Union Européenne Union européenne
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FIP et FCPI : Quels avantages ?

Investir dans un FIP ou FCPI offre plusieurs avantages.

  • La diversification du patrimoine

Le propre des sociétés de gestion est de répartir les actifs dans différentes entreprises. Cela permet de réduire l’impact des risques lorsqu’ils se produisent.

  • La mutualisation des risques

Cela signifie qu’à la survenance des risques, ceux-ci sont répartis entre tous les porteurs de titres. A noter par ailleurs que la mutualisation est assurée par une société tierce. Il ne peut donc y avoir aucun problème de gestion.

  • L’exonération des impôts

Investir dans un FIP ou FCPI exonère l’investisseur du paiement d’impôts sur les plus-values et les parts (hors prélèvements sociaux)

  • Le potentiel des performances élevées, en lien avec le risque pris.
  • La possibilité de faire don des parts FCPI et FIP tout en bénéficiant des avantages fiscaux.

Les FIP et FCPI sont avant tout des investissements. A ce titre, ils comportent également des inconvénients.

 

FIP et FCPI : Les inconvénients

On peut citer parmi ces inconvénients :

  • Le niveau de risques élevés

Ce n’est pas un hasard si l’on classe les FIP et FCPI parmi les fonds à risques. On recommande d’ailleurs de ne pas y investir plus de 5 à 10% de son patrimoine. Avant de s’y aventurer, l’investisseur doit être assez prudent et sensibilisé à la part de risques qui entoure son investissement.

  • L’inexistence de la garantie de capital

Aucun capital n’est garanti quand vous investissez dans ces fonds. Le tout dépend de l’issue des différents placements ayant été effectués par les sociétés concernées.

  • Le capital est bloqué durant un certain temps

Autant vous le dire toute suite. Ce placement n’est pas adapté à ceux qui ont besoin de disponibilités dans l’immédiat. En effet, l’investisseur a l’obligation de conserver ses parts dans un délai de 5 ans au minimum. Ce délai peut s’étendre à 10 ans dans certains cas.

C’est d’ailleurs la condition à remplir pour prétendre aux avantages fiscaux. A supposer que vous ayez envie de céder vos parts. Dans ce cas, vous vous exposez à un risque de requalification fiscale. Du coup, ne soyez pas surpris que l’administration fiscale exige un supplément d’imposition pour cause de rupture de l’engagement de conservation.

  • La réduction fiscale

Cette imputation ne se fait pas sur plusieurs années. Elle n’est donc pas reportable sur les impositions des années suivantes.

  • Le coût des frais de gestion est assez élevé

Ces frais de gestion sont souvent évalués entre 3 et 4% du montant du capital investi.

 

La fiscalité applicable aux FIP et FCPI

La part de risques qui entoure les FIP et les FCPI est compensée par la possibilité de défiscalisation qui s’offre aux investisseurs. C’est pour cela qu’on classe ces deux fonds dans la catégorie des niches fiscales. Il est par ailleurs possible d’avoir un FPI et un FCPI dans un seul et même foyer fiscal.

Comme nous l’avons rappelé plutôt, l’investisseur est tenu de conserver ses parts depuis plus de cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Il y a cependant quelques particularités.

Une réduction d’impôt à hauteur de 18% est accordée à l’investisseur dès la première année d’inscription. A noter que le paiement de cette réduction d’impôt s’effectue en une tranche.

Le montant de cette réduction d’impôt dépend en effet de la composition du foyer fiscal. Il est égal à un pourcentage connu à l’avance (environ de 22% à 25%) des sommes versées prises dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour une personne seule,
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Quid des frais exigibles ?

Les frais exigibles

En matière de frais, il faut savoir que les sociétés de gestion pratiquent différents tarifs. Ces derniers prennent en compte généralement différents paramètres dont les frais d’entrée, les frais de gestion et les frais en cas de sortie anticipée.

Les frais d’entrée

Les sociétés de gestion procèdent à la défalcation de ces frais, à l’étape de la souscription, et cela en une seule fois.

Les frais de gestion

On parle ici d’un prélèvement annuel sur le montant investi, pouvant atteindre 3 ou 4% du montant du capital.

Quand on sait que ce prélèvement peut s’échelonner sur 10 ans, on se rend bien compte que cela constitue une somme importante. Du coup, pour que l’investisseur fasse une bonne affaire, il faudrait que le fonds soit assez performant pour compenser l’impact de ces frais.

Parfois, il arrive même que ces frais tournent autour de 7 à 8%. Ils sont fixés dès la souscription et ne peuvent faire l’objet de négociation.

Les frais en cas de sortie anticipée

On parle se sortie anticipée lorsqu’un investisseur décide de céder ses parts avant l’échéance du terme de l’engagement ou de la dissolution du fonds. Non seulement, il s’expose à une requalification fiscale, mais il est astreint au paiement des frais anticipés pouvant aller jusqu’à 6%.

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FIP et FCPI : Que choisir ?

Les FIP et les FCPI sont bien-entendu cumulables. Mais si vous décidez tout de même de faire un choix, il faudra considérer deux principaux paramètres : Les facteurs risques et la liquidité.

Le facteur risque

Le risque est inhérent à tout type d’investissement. Cela étant, si vous faites le choix d’investir dans un FCPI, vous devez savoir que les entreprises de ce type de fond sont assez jeunes et sont dotées d’un potentiel de croissance. Cela peut valoir le coup pour les espoirs qu’elles incarnent.

Cependant, il faut toutefois reconnaitre, que de tels fonds n’ont généralement pas fait leurs preuves sur une longue période. C’est un facteur à prendre en compte.

Quand il s’agit d’un FIP, il faudra prendre en compte les performances des fonds arrivés à échéance. Généralement, elles sont affichées sur le site de la société de gestion concernée.

La liquidité

Le choix d’une société FIP ou FCPI non-cotée en Bourse n’est pas sans conséquence sur votre investissement. C’est pourquoi on ne les considère pas comme des liquidités. Du coup, il est difficile pour l’investisseur de céder ses parts dans le cadre d’une sortie anticipée.

En outre, il existe des particularités en matière de FIP et FCPI, en ce qui concerne certaines zones territoriales comme la Corse et l’Outre-Mer : La majoration de la réduction d’impôt.

Ces zones présentent en effet une bonne opportunité d’investissement, ajouté au fait que l’économie est de plus en plus attractive.

Avant de se lancer, faites appel à un conseiller de gestion de patrimoine indépendant. N’étant pas mandataire ou salarier d’une structure, il pourra en toute objectivité vous accompagner dans votre choix d’investissement parmi l’ensemble des fonds disponibles sur le marché.