L’achat en nu-propriétaire vous fait profiter de 4 avantages à court terme.
Un investissement immobilier à moindre coût
L’investisseur accède à la propriété d’un bien, moyennement un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété. Il bénéficie en effet d’un tarif préférentiel lors de l’achat qui se traduit par une réduction de 23% sur le prix par tranche de 10 ans.
Possibilité de réaliser un substantiel bénéfice en cas de revente
Le dispositif nue-propriété permet également à l’investisseur de réaliser une plus-value lorsqu’il décide de vendre le bien immobilier à la cessation de l’usufruit. Il faut faire remarquer en effet que durant la durée de l’usufruit, il appartient à l’usufruitier de supporter les travaux d’entretien du bien, tant en ce qui concerne les parties privatives que communes.
Quant aux obligations du nu-propriétaire, en se référant à l’article 606 du Code Civil, on en déduit que seules les grosses dépenses sont à sa charge :
- Réparation des digues
- Murs de soutènement et clôtures
- Rétablissement des poutres et des couvertures
Par ailleurs, en tant que nu-propriétaire, la loi ne vous impose pas de déclarer votre bien. La taxe foncière ne vous sera donc pas imposable.
En outre, il faut savoir que lorsque la détention du bien est supérieure ou égale à 30 ans, le bénéfice réalisé en cas de vente n’est soumis à aucun prélèvement social. Toutefois, lorsque le bien est revendu à un prix supérieur au prix initial, la loi oblige le vendeur à payer des impôts sur cette plus-value.
Possibilité de défiscalisation tout en restant propriétaire
Le nu-propriétaire n’est tenu à aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), durant toute la durée de l’usufruit. Pas de taxe foncière.
A cela s’ajoute un avantage considérable. Durant cette même période, la loi autorise le nu-propriétaire à défiscaliser ses revenus fonciers.
Cela veut dire par exemple que si le bien a été préalablement financé par un emprunt et que le nu-propriétaire dispose de revenus fonciers générés par d’autres biens immobiliers, la loi l’autorise à déduire de ses revenus fonciers, les intérêts de son emprunt et cela pendant une durée de 10 ans.
Devenir nu-propriétaire vous permet de bénéficier de deux avantages à long terme.
Transmettre son patrimoine avec la nue-propriété
L’achat de la nue-propriété est un moyen idéal pour les parents de constituer un patrimoine immobilier à moindre frais, au profit de leurs enfants.
On dit que la nue-propriété est souvent utilisée pour anticiper une succession. La transmission de la nue-propriété aux enfants, n’empêche pas les parents d’occuper le bien immobilier et d’en percevoir les loyers. Dans un tel cas, les enfants acquièrent la pleine propriété du bien, à la mort de leur parent. Le cas échéant, il n’y a donc aucun droit de mutation à payer.
Par ailleurs, la transmission de la nue-propriété est considérée comme un acte de donation. A ce titre, la valeur de la nue-propriété sur laquelle sont calculés les droits de donation ne représentent qu’une part du prix du bien en pleine propriété. C’est pour cela qu’on parle dans ce cas d’abattements fiscaux.
Comparativement à une donation de la pleine propriété, celle de la nue-propriété est fiscalement plus importante.
Ces droits de donation sont en effet calculés sur la valeur de la nue-propriété. Ils sont variables et augmentent en fonction de l’âge de l’usufruitier ou du donateur. En conséquence, plus tôt la nue-propriété est transmise, moins vous paierez en frais de donation.
La nue-propriété est également une solution idéale pour préparer sa retraite.
Préparer sa retraite avec la nue-propriété
La nue- propriété s’étend généralement sur une longue période. Elle va nécessairement entrainer des charges supplémentaires. C’est pour cela qu’il faut au préalable disposer d’un patrimoine confortable avant de s’y engager.
Il est donc fortement déconseillé aux personnes qui désirent bénéficier d’une rentrée d’argent assez rapide. Un tel investissement conviendra sans doute aux propriétaires d’une résidence principale souhaitant acquérir un bien dans l’optique d’un déménagement à la retraite.
Par ailleurs, à l’échéance du contrat de démembrement, le nu-propriétaire va rentrer en possession de la pleine propriété de son bien immobilier, qu’il pourra vendre avec la possibilité de réaliser une plus-value. Il a la possibilité de réaliser ainsi une rente significative en complément de la retraite.
