Les raisons de s’expatrier à l’étranger

Les raisons pour lesquelles de nombreuses personnes optent pour l’expatriation varient considérablement. Il est donc difficile de les citer toutes. Cependant, l’une des plus fréquentes, c’est qu’en allant à l’étranger, il est possible de découvrir de nouvelles cultures et de nouveaux horizons. Cette perspective séduit plusieurs personnes.

Une autre raison pour laquelle les Français s’expatrient, c’est qu’ils peuvent bénéficier d’une évolution dans leur carrière professionnelle. Par ailleurs, avec cette formule, ils peuvent profiter de revenus supérieurs qui sont moins taxés à l’étranger qu’en France. Enfin, l’expatriation constitue une solution incontournable pour de nombreuses personnes pour des raisons professionnelles, fiscales et financières.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles on s’expatrie, on est soumis à l’épineuse question de la gestion de patrimoine. Et la réponse à cette question est perçue sous trois angles : le patrimoine, les finances et la fiscalité.

Les enjeux relatifs au patrimoine

Pour un expatrié, il est possible de mettre sa résidence principale en vente. Dans ce cas, l’impact diffère selon que le logement soit vendu avant ou après l’expatriation. Si la vente se fait avant l’expatriation, la plus-value est exonérée de l’impôt. En revanche, si la vente se fait après l’expatriation, la plus-value est soumise au taux forfaitaire appliqué dans le pays de résidence.

Les principes en matière de transmission de biens

Pour la transmission des biens, il faut prendre en compte la situation géographique de ces derniers. Pour les biens qui se trouvent en France, il faut faire une déclaration auprès des autorités françaises. En outre, les expatriés sont tenus de payer des droits, et ce, même si leur résidence se trouve à l’étranger.

À l’opposé, pour tous les biens qui se trouvent à l’étranger, afin de déterminer les règles qui sont relatives à la transmission, il faut considérer les indications de la convention internationale fiscale. C’est elle qui définit le pays dont la loi est applicable.

Les enjeux financiers de l’expatriation et la gestion de patrimoine

Les Français qui s’installent à l’étranger ont généralement un pouvoir d’achat plus élevé que lorsqu’ils restent en France. C’est le cas surtout lorsqu’ils s’établissent dans les pays en voie de développement en Afrique du Nord, en Amérique Latine ou en Asie. Par conséquent, elles ont plus de moyens pour réaliser des épargnes.

Cependant, il y a un ‘’revers de la médaille’’. Le retour en France peut être relativement difficile à cause de la diminution du pouvoir d’achat. Aussi, les femmes mariées qui accompagnent leur mari à l’étranger peuvent avoir des difficultés à décrocher un emploi une fois en France.

En matière d’expatriation et de gestion de patrimoine, il convient de tenir compte de tous ces détails dans le but de faire un bilan patrimonial bien détaillé.

Les problématiques d’ordre fiscal

S’il est important de prendre en compte les enjeux relatifs au patrimoine et ceux d’ordre financier quand on parle de l’expatriation, il ne faut pas oublier les problématiques fiscales. Sur ce point, il faut retenir qu’un Français à l’étranger est tenu de payer des impôts soit dans son pays d’accueil soit en France. Voilà d’ailleurs pourquoi il est indispensable de bien établir son statut fiscal.

Comment établir son statut fiscal ? Il faut d’abord définir clairement son lieu de résidence. En effet, c’est ce facteur qui conditionne le type de statut fiscal auquel l’on peut être soumis. Si la résidence de l’expatrié se trouve en France, il sera imposé en France. À l’opposé, si elle est située dans un autre pays, c’est dans ce pays que l’expatrié déclarera ses revenus. Il sera également soumis aux règles en matière de fiscalité dans le pays.

Pourquoi recourir à un cabinet de gestion de patrimoine ?

Les normes fiscales peuvent différer d’un pays à un autre et ne pas être identiques à celles qui sont admises en France. Par conséquent, l’idéal est de recourir à un conseiller agréé qui pourra offrir son assistance et expliquer en détail la législation fiscale du pays d’accueil.

En outre, le cabinet pourra aider l’expatrié à définir clairement son statut fiscal. Il pourra aussi le conseiller et lui proposer un suivi de A à Z.

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La grande réforme des APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) a fait l’objet d’une profonde réforme. En effet, le calcul habituel des APL était calqué sur les revenus perçus pendant les deux dernières années. Mais en 2021, cette méthode de calcul ne sera plus valable. Le calcul des APL se fera plutôt sur la base des ressources des 12 derniers mois. C’est pour cela que l’on parle de la réforme des « APL en temps réel ». Les APL seront ainsi calculées tous les 3 mois, conformément à ce principe.

Il faut toutefois relever que, si ce nouveau mode de calcul peut contenter certains, il n’en demeure pas moins que son application va desservir d’autres. En fait, il y a une catégorie d’allocataires qui connaitra sans doute une diminution du montant APL perçu.

Par ailleurs, les données relatives aux ressources des ménages seront actualisées automatiquement à chaque trimestre.

A titre d’exemple, pour calculer les APL perçus pour les mois de Janvier, Février et mars 2021, il faudra prendre en compte les revenus perçus de Décembre 2019 à Novembre 2020. Excepté ce point de réforme, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.

Les retraites en 2020 : Une revalorisation indiciaire

Les pensions de retraite ne resteront pas en marge des changements annoncés en 2021. Elles connaissent en effet une revalorisation à hauteur de 0,4%. A noter que cette revalorisation est appliquée sur votre retraite personnelle de base. Vous êtes concerné, si vous êtes un salarié ou un travailleur indépendant.

Cependant, il faut reconnaitre que ces retraites de base seront versées à terme échu. Du coup, la pension revalorisée ne figurera sur votre relevé bancaire qu’en Février.

SMIC en 2021 : Quel changement ?

A l’instar des autres années, l’année 2021 a également connu une revalorisation du SMIC. Au 1^er Janvier 2021, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a augmenté de 0,99%, contrairement au 1^er Janvier 2020 où l’augmentation était de 1,2%.

Ainsi, le SMIC a atteint 1554 euros brut par mois soit 10,25 euros de l’heure. On constate une augmentation de 15 euros de plus, comparativement au SMIC 2020.

Activité partielle 2021 : Que dit la loi ?

L’indemnisation à laquelle ont droit les salariés placés en activité partielle devrait être réduite à la baisse. Si jusqu’au 31 Décembre 2020, le chômeur partiel percevait 70% de son salaire brut, (soit 84% de son salaire net), il ne pourra toucher, à partir du 1er Février 2021, que 60% de son salaire brut (soit 72% de son salaire net).

En effet, la réforme aurait dû s’appliquer depuis le 1^er Janvier 2021, mais le second confinement a entrainé un report de son application.

Il y a toutefois des exceptions pour les salariés des entreprises de certains secteurs protégés et ceux des entreprises fermées par une décision administrative.

Le Brexit : Quelle conséquence ?

Le départ du Royaume – Uni de l’Union Européenne aura certainement des conséquences sur les prestations sociales et familiales de la CAF. Si vous êtes Français, il n’y a pas de changement particulier pour l’heure. Par contre, si vous êtes Britannique et travaillez en France ou si vous êtes Français et travaillez au Royaume Uni, il y a quelques modifications particulières.

En effet, selon un communiqué de la CAF, « les personnes résidant ou travaillant en France avant le 31 décembre 2020 sont invitées à déposer sans attendre et avant le 1er juillet 2021, une demande de titre de séjour sur la plateforme : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr ». Le même communiqué précise que ce titre de séjour sera rendu obligatoire, à compter du 1^er Octobre 2021.

Dans le même temps, la CAF ajoute que les français vivant au Royaume – Uni doivent réciproquement déposer une demande de résident permanent ou « Settled Status » auprès des autorités britanniques.

Tabac, gaz et timbre : Des changements annoncés de prix

Le service public a indiqué la hausse du prix du tabac. Sont notamment concernés, la vente en détail de cigarettes, les cigarillos, le cigare et le tabac à rouler. Cela s’est vérifié avec les variations du prix de certaines marques comme Lucky Strike Gold, Rothmans bleu, Rothmans London, Winston Connect Blue etc. Pour 20 unités :

• Lucky Strike Gold est vendu à 10,20 euros contre 10,10 euros
• Lucky Strike Ice Clair est vendu à 10 euros contre 9,90 euros
• Rothmans bleu est cédé à 10,10 euros contre 10
• Marlboro Gold, livré à 10,50 euros contre 10,40

Par ailleurs, il faut noter que ces prix de vente du paquet ont été fixés par des cigarettiers eux-mêmes. Les nouveaux prix ne sont rien d’autre que la répercussion de la hausse des taxes prélevées par l’Etat.

Le gaz et le timbre ont également connu une augmentation de leurs prix. Ces deux produits ont en général augmenté de 4,7%. Pour ce qui est du prix du timbre vert, il est fixé à 1,08 euro. Quant au timbre rouge, son prix avoisine 1,28 euro. Quid des prix du gaz ?

Par rapport au barème applicable depuis le 1^er Décembre 2020, les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie ont augmenté de 0,2% en moyenne au 1^er Janvier 2021.

La Commission de Régulation de l’Energie avait en effet fait savoir ceci : « Cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,2% pour les foyers qui se chauffent au gaz ».

Pensions alimentaires en 2021 : Que retenir ?

Le dispositif régissant les pensions alimentaires a été également réformé et est entré en vigueur depuis le 1^er Janvier. Inspiré du modèle québécois, ce dispositif va impacter plus de 350 000 personnes en France. L’information majeur est celle-ci : Ce sont désormais les CAF qui tiendront lieu d’intermédiaires entre les deux parents séparés. En définitive, cela aboutirait à la réduction du nombre de pensions impayées par le second parent à celui qui a la garde des enfants ou de l’enfant.

Pour comprendre ce dispositif, il importe de savoir en réalité qu’il se développait des pratiques qui consistaient pour le conjoint non titulaire de la garde des enfants, à ne pas payer régulièrement sa pension. De fait, il devenait difficile d’obtenir de lui une exécution dans les meilleurs délais.

Mais à présent, les familles monoparentales ont la possibilité de saisir la CAF, dans le but que cette dernière serve désormais d’intermédiaire. Cette intermédiation de la CAF consiste à prélever directement l’ex-conjoint débiteur sur son compte bancaire et à reverser cette pension au profit du parent bénéficiaire.

Taxe d’habitation en 2021 : Profitez de la baisse dès Janvier

Certains contribuables ne paient pas la taxe d’habitation pour leur résidence principale, conformément à plusieurs dispositifs mis en place. Pour le reste des Français qui la paient encore, elle va diminuer de 30% en 2021 et disparaitre progressivement d’ici 2023.

Pour en profiter, il faudrait que votre revenu fiscal de référence se situe au-dessus d’un seuil fixant la composition de votre foyer fiscal.

Pour exemple, si vous disposez d’une part comme quotient familial, votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne doit pas dépasser 27432€. Pour 1,5 part, le RFR à ne pas dépasser est de 35 560€. Si vous avez 2 parts comme quotient fiscal, le seuil de RFR à ne pas dépasser est fixé à 43 688€.

Par ailleurs, un communiqué du service public fait savoir que vous disposez d’un délai couvrant le 15 Décembre pour ajuster les mensualités sur le site des impôts.

Le bonus écologique : Les véhicules électriques à l’honneur

Le bonus écologique a été reconduit pour l’année 2021. Ce qu’il convient de noter en 2021, c’est le changement qui est intervenu au niveau des bornes de recharge.

En effet, dès le 1^er Janvier 2021, si vous disposez d’une voiture électrique équipée d’une borne de recharge à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 75% du montant des dépenses engagées, et ceci jusqu’à 300 euros. Cette offre s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. La seule condition est la mise en place d’un système de charge.

Pourquoi recourir à un conseiller en gestion du patrimoine indépendant ?

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses réformes qui sont mises en place durant cette année 2021. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles impactent véritablement votre patrimoine.

En effet, ce que vous pensez être en 2020 une réelle opportunité d’affaire ne vaut peut-être plus en 2021. De même, l’étendue de la marge bénéficiaire de votre investissement en 2021 pourrait également avoir nettement chuté.

Pour vous mettre à l’abri de toute surprise, vous gagnerez beaucoup à recourir à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Ce dernier, contrairement à un conseiller bancaire, n’est pas limité par des produits financiers de sa structure et pourra vous obtenir les meilleures offres.

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Thibault A.

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René P.

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Philippe H.

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